Modalités de la prestation
L’auteur/l’éditeur (également dénommé ci-après « client ») fait parvenir à Mme Noémie Barthélemy le texte à corriger soit sous forme papier, soit sous forme électronique, de préférence au format Word (de type .doc ou. docx), permettant l’utilisation du mode « suivi des modifications » très pratique pour la correction afin que l’auteur puisse cibler de manière rapide les modifications apportées à son œuvre. L’auteur peut également faire parvenir un exemplaire papier de son texte, mais il devra être accompagné nécessairement d’une copie électronique autre qu’au format .pdf (format non modifiable). Le délai moyen pour une correction est établi entre les deux parties à la signature du devis. Une fois la correction achevée, Mme Noémie Barthélemy retourne le document sous le même format. Le client pourra ainsi procéder aux éventuelles modifications signalées. Suite à la correction du document, si l’auteur procède à des rajouts volumineux (supérieurs à 10 000 signes espaces comprises), il pourra être procédé à une tarification complémentaire, par rapport au volume du devis. Les éventuels ajouts par le client devront être signalés d’une manière ou d’une autre (par exemple d’une couleur de police différente) afin qu’ils puissent être rapidement identifiés par le correcteur. Le client a bien sûr tout le loisir d’accepter ou de refuser les corrections, modifications et suggestions de réécriture apportées par Mme Noémie Barthélemy puisqu’il reste le seul propriétaire de ses écrits.
Responsabilités communes
Le client s’engage à fournir un document électronique vierge de tout virus. De son côté, Mme Noémie Barthélemy s’engage de même. Dans le cas où le client procéderait à des modifications du texte hors de toute vérification par Mme Noémie Barthélemy, ou si celui-ci refuse certaines des corrections, celle-ci ne pourra aucunement être tenue responsable des éventuelles erreurs subsistantes. Mme Noémie Barthélemy s’engage à une obligation de moyens, et non de résultats. Elle ne pourra être tenue responsable pour toute conséquence de l’utilisation des travaux réalisés.
Responsabilité dans les interventions de correction et de réécriture : Après son intervention en correction et réécriture, Mme Noémie Barthélemy n’est en aucun cas responsable en cas de litige pour plagiat impliquant l’auteur ou en cas de critiques faites à l’auteur à propos de ses contenus. Les appréciations ou critiques du texte écrit par l’auteur puis corrigé et/ou reformulé en partie par Mme Noémie Barthélemy ne mettent en aucun cas Mme Noémie Barthélemy en cause, en effet les corrections et interventions de réécriture sont validées par l’auteur qui prend la pleine responsabilité des modifications.
Tarifs et devis
Mme Noémie Barthélemy peut à tout moment réviser ses tarifs affichés, sans en informer le client. Toutefois, les tarifs affichés sur le devis signé sont fermes et définitifs et ne sauraient être modifiés, sauf pour toute modification de la nature des travaux à la demande du client (ajout ou suppression d’une prestation par exemple, nécessitant un avenant au devis).
Tous les tarifs sont donnés HT, net à payer (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement. Chaque devis mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client. L’acceptation d’un devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le versement d’un acompte à hauteur de 30 % du prix HT net à payer pourra être demandé à la signature du devis si celui-ci affiche un montant supérieur ou égal à 500 euros. La signature du devis, avec la mention de la date, la mention de « devis reçu avant l’exécution des travaux » et la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut de ce fait acceptation sans réserve des conditions établies sur le devis.
Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet d’une demande par le Client par e-mail et prendra effet uniquement après accord exprès du Prestataire. En cas d’annulation 5 jours ouvrés ou moins avant la date de la prestation, cette dernière sera due intégralement au tarif prévu. En cas d’annulation plus de 5 jours ouvrés avant la prestation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire. En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation. Travail en urgence Pour des documents courts, traitables en urgence selon les disponibilités de Mme Noémie Barthélemy, une majoration de 30 % est appliquée pour un délai de moins de 48 heures et de 40 % pour un délai de moins de 24 heures.
Conditions de rétractation
Le droit de rétractation est reconnu exclusivement aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (article préliminaire du Code de la consommation). Le droit de rétractation est applicable aux contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement (article L. 121-21 du Code de la consommation), entre des professionnels et des consommateurs.
Renonciation au droit de rétractation
Le consommateur ne peut pas renoncer à son droit de rétractation, toute clause contraire étant nulle (article L. 121-21 du Code de la consommation). Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, il doit le demander expressément au professionnel qui doit conserver sa demande sur papier ou sur un support durable (article L. 121-21-5 du Code de la consommation). Dans ce cas, le consommateur conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il doit verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
Motif de la rétractation :
Le consommateur qui exerce son droit de rétractation n’a pas à motiver sa décision (article L. 121-21 du Code de la consommation).
Délai de rétractation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation). Le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Modalités d’exercice du droit de rétractation : Le consommateur doit informer Mme Noémie Barthélemy de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours par un document écrit dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Il appartient au consommateur de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation.
Exclusions
Prestations de services pleinement exécutées : exclusion du droit de rétractation si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (article L. 221-25 du même code) : la rétractation est possible, avec versement à Mme Noémie Barthélemy du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).
Délais
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties. Celui-ci est convenu à titre indicatif. Mme Noémie Barthélemy se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai supérieur à 7 jours dû à un cas de force majeure. Dans tous les cas, Mme Noémie Barthélemy s’engage à avertir le client de tout problème qu’elle pourrait rencontrer pour la réalisation des travaux.
Facturation et paiement
La facture finale sera adressée au client au moment où Mme Noémie Barthélemy aura achevé la prestation, par courrier postal ou par voie électronique (.pdf) selon la demande du client. Elle tiendra compte le cas échéant du devis adressé et signé. Pour le client particulier, la facture est payable à réception de la facture par virement. Pour le client professionnel, la facture émise est payable à trente jours nets après réception des travaux. Aucun escompte pour paiement anticipé. Des pénalités de retard seront de plein droit appliquées, calculées sur les sommes exigibles au taux minimum prévu par la loi égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter du premier jour de retard, majorées, pour le client professionnel, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (quarante euros).
Confidentialité et données personnelles
Une clause de confidentialité tacite existe entre le correcteur et le client. Mme Noémie Barthélemy s’engage à ne pas révéler le contenu du texte corrigé, ni de le transmettre à quiconque, sans l’autorisation expresse ou une demande spécifique émanant du client. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant Mme Noémie Barthélemy soit par courrier à l’adresse 26 rue de Metz — 54 000 Nancy, soit par e-mail à l’adresse notabene.correction@gmail.com. Mme Noémie Barthélemy s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Mme Noémie Barthélemy ne collecte aucune donnée personnelle autres que celles nécessaires à l’établissement des documents légaux dans le cadre de ses activités (devis, factures). Le client a tout le loisir s’il le désire, de citer Mme Noémie Barthélemy dans ses remerciements, après autorisation. Il peut également en citer le nom sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support, également après autorisation. Par défaut et sauf contrordre de la part du client, Noémie Barthélemy peut utiliser le logo du client ou de sa société à des fins de communication sur son site internet, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support.
Réclamations et litiges
Lorsqu’un litige existe, une solution à l’amiable sera privilégiée, entre le client et Mme Noémie Barthélemy. À défaut d’accord entre les parties après médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents relevant de la juridiction du siège de Mme Noémie Barthélemy.